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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

zaOza est proposé par la société WATCHEVER GROUP (« WATCHEVER »), SA à conseil d'administration au capital de 51 055 872 euros, siège social 105 Rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, numéro de téléphone 01.53.00.53.00, RCS Nanterre 428 713 002. Tout abonnement au service zaOza (« le Service ») depuis l’interface mobile (m.zaoza.fr) ou via l'application zaOza proposée sur i-tunes, ou toute autre interface à partir de laquelle le service est disponible, sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et, dans les cadres des offres proposées via nos partenaires, aux conditions particulières de ces derniers, que vous aurez préalablement validées avant d'accéder au Service.

Définitions

Abonné désigne la personne abonnée au Service dans les conditions de l'article 2.1
Contenu(s) désign(ent) le ou les contenu(s) multimédia(s) (par exemple, sonneries, images, etc.) que vous acquérez dans le cadre du Service depuis l’Exclu Abonnés.
Exclu Abonnés désigne la partie du Service vous permettant de télécharger les Contenus proposés par WATCHEVER si vous êtes Abonné.
Fichiers désignent vos fichiers informatiques personnels, autres que vos Contenus, qui ne sont pas protégés par des mesures de protection dites « DRM ».
Membre désigne un ancien abonné.
Mon Espace Perso désigne l’espace personnel qui vous est attribué lors de la souscription de votre abonnement, vous permettant de stocker vos Contenus et/ou Fichiers, les Contenus et/ou Fichiers partagés par d'autres utilisateurs du service avec vous, ainsi que vos messages et les informations concernant votre profil.

1.Description du Service

Le Service zaOza vous permet d’accéder aux fonctionnalités de stockage, de téléchargement, de lecture et de partage de Contenus et/ou de Fichiers.

L’accès à ces fonctionnalités peut varier en fonction du Contenu, du canal à partir duquel vous vous connectez et du type d’abonnement que vous avez choisi.

2. Abonnement et accès au Service

2.1 Abonnement au Service

Vous pouvez vous abonner au Service via différents canaux (ce qui inclut également l’abonnement via nos partenaires) et dans les conditions tarifaires prévues à l’article 3 des présentes, et après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous devenez alors un Abonné.
Différents moyens d’abonnement seront mis à votre disposition au fur et à mesure de l’évolution du Service.

2.2 Compatibilité

WATCHEVER attire votre attention sur le fait que l’accès au Service n’est possible qu’en utilisant des équipements compatibles.
Avant de vous abonner, et/ou de changer, en cours de contrat, d’équipement (notamment de téléphone), vous vous engagez expressément à vous assurer de la compatibilité desdits équipements avec le Service en consultant la rubrique Aide du Service. A défaut de vous conformer à cette obligation, la responsabilité de WATCHEVER ne saurait être engagée si vous ne pouviez pas accéder au Service.

3. Prix et paiement de l’Abonnement

Il est expressément rappelé que le coût de connexion au Service supporté par le Membre ou l’Abonné, notamment à raison du téléchargement des Contenus (connexion Internet, WAP, frais opérateur, etc.), dont le prix est fixé par les opérateurs fournissant ces services, reste à la charge du Membre ou de l’Abonné.

Au jour des présentes, pour tout nouvel abonné, il est possible de régler son abonnement par facture opérateur, par carte bancaire ou par l’achat de crédits sur la plateforme AppStore. Pour tout Abonné s’étant abonné au Service avant le 26 septembre 2013, les moyens de paiement choisis par ce dernier restent inchangés. D’autres moyens de paiement peuvent être mis à votre disposition pour régler le prix de l’abonnement, au fur et à mesure de l'évolution du Service.

Si, au fur et à mesure de l'évolution du Service, le moyen de paiement choisi par vous n'est plus disponible, un autre moyen de paiement vous sera proposé.

En s’abonnant au Service, vous vous engagez à payer le prix de la formule d’Abonnement que vous aurez choisis, tel que communiqué lors de la procédure d’Abonnement et accepté par vous. Le prix et le type de formule d’Abonnement peut varier selon le canal d’Abonnement, la durée ou le moyen de paiement que vous aurez choisi.

En cas de paiement par facture opérateur ou par Internet +, vous déléguez alors le paiement des sommes dues à WATCHEVER à votre opérateur de téléphonie mobile ou votre fournisseur d’accès internet, le cas échéant, conformément aux conditions contractuelles qui vous lient à lui. Il est toutefois expressément convenu que vous restez seul titulaire de vos droits et obligations à l'égard de WATCHEVER.

Le montant de l’abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de l’abonnement. Le paiement du prix de l’abonnement est exigible à terme à échoir.

L’accès au Service en tant que Membre vous est fourni gratuitement depuis la plateforme internet et l’interface mobile du Service.
Un seul abonnement par numéro de téléphone mobile est autorisé.

4. Coordonnées et identifiants

Lors de votre abonnement, et tout au long de l’exécution du contrat vous liant à WATCHEVER, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, et à informer WATCHEVER sans délai de tout changement les affectant, soit en utilisant un formulaire disponible dans la rubrique «Nous contacter » depuis la plateforme internet du Service, soit en modifiant vos coordonnées directement dans la rubrique « Mon Profil » depuis la plateforme internet du Service (changement de toute donnée personnelle), soit, en ce qui concerne les informations concernant le téléphone que vous utilisez, en vous connectant à l’interface mobile du Service dans la rubrique « changer de mobile ».
Lorsque cela vous est demandé, vous devez utiliser votre identifiant (votre numéro de téléphone mobile) et votre mot de passe pour accéder au Service, que vous vous engagez à conserver secret et à ne pas divulguer. Vous êtes seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et/ou de votre identifiant, vous vous engagez à en avertir immédiatement WATCHEVER en utilisant un formulaire disponible dans la rubrique «Nous contacter » depuis la plateforme internet du Service.

5. Règles d'utilisation du Service

5.1. Principes régissant l’utilisation du Service

Le Service est exclusivement réservé à un usage raisonnable et non commercial.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, en particulier lors de la création de votre profil, du stockage et du partage avec vos Amis de Contenus et/ou de Fichiers, vous vous engagez à :

a) ne pas porter atteinte :

• aux droits des tiers, notamment leurs droits à l'image et à la vie privée, leurs droits de propriété intellectuelle ou industrielle, par exemple en modifiant les Contenus, ou en contournant ou en supprimant les dispositifs de contrôle (notamment DRM) les protégeant. En outre, vous vous engagez à ne pas utiliser le Service de manière abusive, notamment à ne pas utiliser le Service pour menacer des utilisateurs, les importuner ou enfreindre leurs droits ;

• aux intérêts de WATCHEVER, notamment en utilisant toute machine, robot ou autre moyen, susceptible de modifier, réacheminer, endommager, surcharger le Service (ou le(s) réseau(x) connecté(s) au Service), en monopolisant une grande quantité de bande passante, en revendant ou en redistribuant le Service ou les Contenus qui y sont proposés, en utilisant le Service de manière incompatible avec un usage raisonnable (par exemple en transférant ou en téléchargeant de manière très répétée un même Contenu), ou encore en stockant et/ou en échangeant des Fichiers comportant des informations contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, telles que des images pornographiques, des messages obscènes, etc., de nature à porter atteinte à WATCHEVER ;

• aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, relatives notamment à l'interdiction de la provocation aux crimes et délits, à l'interdiction de l'incitation à la haine raciale ou au suicide, à l'interdiction de la négation des crimes contre l'humanité, à l'interdiction de la pédopornographie et du piratage informatique.

b) ne pas utiliser le Service afin de faire la promotion d'une activité commerciale quelconque, par exemple en envoyant des messages commerciaux ou publicitaires, des spams, etc.

WATCHEVER attire votre attention sur le fait que la suppression de Contenus et Fichiers de Mon zaOza n'entraînera pas la suppression des copies de ces Contenus, Fichiers et Contenus Gratuits partagés avec vos Amis.

5.2. Règles d'utilisation des Contenus

Les Contenus proposés dans le cadre du Service sont protégés par des dispositions impératives en matière de propriété intellectuelle ; ils restent la propriété de leurs ayant-droits. Ils peuvent être dotés de mesures de protection, notamment des DRM , permettant de contrôler leur utilisation et leur partage. Vous vous engagez à ne pas tenter de supprimer, contourner ou porter atteinte à ces mesures ou à tout dispositif poursuivant le même objectif.

Votre droit d'utilisation est limité pour chaque Contenu, conformément aux principes portés à votre connaissance sur le Service, en ce qui concerne :

• le nombre de téléchargements et les types de supports sur lesquels vous pouvez télécharger ce Contenu ;

• le nombre de partages que vous pouvez effectuer avec vos Amis. Il est précisé que la fonctionnalité de partage n'est pas disponible : (i) pour les Contenus que d'autres utilisateurs ont déjà partagés avec vous, et (ii) pour les Contenus que vous aurez déjà partagés avec eux, sauf exception mentionnée sur le Service.

Par défaut, les Contenus que vous avez acquis seront automatiquement accessibles (dans la limite du nombre de partage possible pour ce contenu, tel que mentionné sur le Service) par tous les autres utilisateurs. Vous pouvez cependant limiter l’accès à ces Contenus depuis votre profil ou lors de chaque acquisition/téléchargement de Contenu.

Vous pouvez conserver les Contenus que vous acquérez conformément aux présentes sans limitation de durée, sous réserve de procéder à leur téléchargement depuis Mon zaOza sur l’un de vos supports compatibles, dès leur acquisition. A défaut de télécharger ce Contenu rapidement, vous ne pourrez plus le télécharger, ni accéder au lien hypertexte permettant de le télécharger.

5.3. Règles d'utilisation des Fichiers

Vous disposez d’un espace de stockage permettant de stocker vos Contenus ainsi que vos Fichiers au sein de votre Espace Perso. Cet espace de stockage est limité en termes de capacité. En fonction des évolutions du Service, WATCHEVER pourra vous offrir la possibilité d’augmenter la capacité de votre espace de stockage moyennant paiement de votre part.
Il est rappelé que vous ne pourrez pas télécharger un Fichier protégé par un DRM dans Mon Espace Perso.
Par défaut, vos Fichiers ne seront pas accessibles par les autres utilisateurs. Vous pouvez cependant leur permettre l’accès à vos Fichiers en paramétrant votre profil ou lors de chaque téléchargement vers Mon Espace Perso.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos Fichiers ne sont pas infectés par un ou des virus ou par tout programme susceptible de porter atteinte au Service et à ses utilisateurs.
Vous garantissez disposer des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents aux Fichiers, qui vous permettent de les utiliser, et, notamment de les partager avec d’autres utilisateurs. WATCHEVER peut vous proposer de contrôler la possibilité de partager les Fichiers avec d’autres utilisateurs. De même, pour chaque Fichier partagé avec vous par d’autres utilisateurs, vos droits d'utilisation sont limités conformément aux règles d'utilisation qu’ils auront fixées.
Il est expressément rappelé que WATCHEVER agit en qualité de simple hébergeur des Fichiers que vous stockez et/ou partagez avec d’autres utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives applicables, WATCHEVER n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces Fichiers.
WATCHEVER peut cependant être amenée à supprimer sans préavis tout Fichier dont le contenu aurait été identifié par tout utilisateur du Service ayant utilisé le dispositif de signalement mis à sa disposition par WATCHEVER ou par WATCHEVER elle-même au cours d’une intervention technique effectuée à votre demande, comme contrevenant manifestement aux présentes et/ou aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, vous reconnaissez que, lorsque vous contactez WATCHEVER pour obtenir une assistance technique, celle-ci peut de ce fait être conduite à prendre connaissance du contenu de vos Fichiers qui sont stockés dans Mon Espace Perso et/ou que vous avez partagé avec d’autres utilisateurs.
A cet égard, il vous est rappelé que le stockage, le transfert et/ou le téléchargement des Fichiers doit se faire dans le respect des droits des tiers, de l’ordre public et des bonnes mœurs.

6. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle, tous les droits de propriété ou autres droits privatifs relatifs aux éléments accessibles dans le cadre du Service, qui composent ce dernier ou y sont intégrés, y compris les Contenus, mais hormis les Fichiers, sont détenus par WATCHEVER ou par ses partenaires.

L'utilisation du Service ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous ne pouvez donc, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit qui ne soit pas expressément prévu dans les présentes, tout ou partie des Contenus ou du Service.

7. Responsabilités

7.1. Responsabilité de WATCHEVER

Vous reconnaissez les caractéristiques et limites des réseaux de communications électroniques, notamment leurs performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité informatique. Il vous incombe donc de protéger vos équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, WATCHEVER ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. Le Service pourra être interrompu, notamment pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de WATCHEVER, ou pour des raisons de maintenance ou de mises à jour du Service. Dès lors, WATCHEVER ne garantit pas que le Service pourra fonctionner en permanence ; WATCHEVER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage imprévisible ou indirect découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. En tout état de cause, la responsabilité de WATCHEVER ne pourra en aucun cas être engagée en cas de faute résultant de votre fait, en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au présent contrat, ou de force majeure.

7.2. Votre responsabilité

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Service et notamment de tout Fichier que vous rendez accessible à des tiers, autre que les Contenus, de même que de toute communication que vous envoyez par le biais du Service. WATCHEVER n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits Fichiers. WATCHEVER n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur son Service par les utilisateurs. Vous ne sauriez donc tenir WATCHEVER responsable de tout préjudice qui vous serait causé à raison de l’utilisation que vous faites de ces Fichiers. Il vous est en revanche possible de signaler à WATCHEVER tout Fichier illicite dont vous pourriez avoir connaissance, en utilisant le lien mis à votre disposition à cet effet sur le Service.

Vous acceptez d'indemniser WATCHEVER de tout préjudice (y compris de toute indemnité que WATCHEVER pourrait avoir à verser à des tiers ou de tous frais ou honoraires qu’elle aurait à supporter pour assurer sa défense) que WATCHEVER pourrait subir du fait de votre utilisation du Service et/ou du non-respect des présentes.

8. Durée et résiliation

8.1 Conditions de résiliation de votre inscription et/ou abonnement

Hormis les abonnements comportant une durée minimale / fixe d’engagement, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée qui débute au jour, de la souscription de votre abonnement.

Les modalités de résiliation de votre abonnement ou de votre compte dépendent du canal d’abonnement par lequel vous avez souscrit votre abonnement. Veuillez vous reporter aux informations figurant dans les FAQ pour connaître la procédure à suivre.

8.2 Conditions communes à toutes résiliations de l’abonnement

Hormis les périodes d’abonnement pour une durée fixe / minimale, l’abonnement peut être résilié à tout moment. Cette résiliation prendra alors effet au jour de la date anniversaire de votre abonnement, sauf sur les plateformes mobiles WAP et Gallery de Bouygues Télécom où la résiliation prend effet le dernier jour du mois calendaire au cours duquel elle intervient.
Sauf cas particulier, la résiliation de l’abonnement n'emporte pas résiliation de l'inscription au Service. Les Contenus acquis et téléchargés sur l'un de vos supports compatibles pendant la durée de l'abonnement ne sont pas supprimés de l'espace « Mon Espace Perso » après votre désabonnement, tant que vous restez inscrit au Service, sauf cas de fraude.

En cas de faute grave de l'une des parties, l'autre partie sera en droit de résilier le contrat de plein droit, sans préavis et sans indemnité:
- constitue notamment une faute grave de l'Abonné, outre les violations prévues à l’article 5 des Conditions Générales d'Utilisation du Service, un retard de plus de 10 jours dans le paiement des sommes dues au titre de l'abonnement ;
- constitue notamment une faute grave de WATCHEVER le défaut de fourniture des prestations prévues aux présentes, pendant une durée consécutive de plus de 10 jours.

9. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de votre inscription au Service, puis, le cas échéant, de votre abonnement, pour exercer votre droit de rétractation, en envoyant une LRAR au Service Client de WATCHEVER à l’adresse visée en préambule. Toutefois, de convention expresse, si vous décidez d'utiliser le Service avant l'expiration de ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation, conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation.

Cependant, il est précisé que, dans le cadre de certaines offres d’abonnement proposées par nos partenaires, le présent droit de rétractation ne s’appliquera pas.

10. Données personnelles

Toutes les informations qui vous sont demandées dans le cadre du Service par WATCHEVER lui sont indispensables pour vous fournir le Service, pour gérer votre utilisation du Service et la relation commerciale qu'elle entretient avec vous. Ces informations sont également utilisées par WATCHEVER afin de mieux connaître les attentes des utilisateurs du Service. Les informations que vous aurez rendues publiques sur le Service pourront également être utilisées à des fins de communications auprès de la base d’utilisateurs du Service. Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir de la part de WATCHEVER des messages de promotion commerciale par courrier électronique (email, sms, etc.). Vous disposez d’un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données vous concernant en envoyant un courrier comportant copie d’une pièce d’identité à votre nom à WATCHEVER – 105 rue Anatole France 92300 Levallois Perret.
WATCHEVER utilise des cookies et des logiciels exécutables automatiquement (applet Java, ActiveX, etc.) pour suivre votre utilisation du Service depuis la plateforme internet, pour personnaliser votre parcours et pour vous permettre de transférer vos Fichiers vers Mon Espace perso. Vous pouvez accepter ou refuser ces programmes sur l'ordinateur que vous utilisez en modifiant les options de votre navigateur (par exemple en augmentant les paramètres de confidentialité de la rubrique outils/options Internet/confidentialité/paramètre dans Internet Explorer 7). Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser le Service depuis la plateforme internet.

11. Service client

Pour toute question ou réclamation concernant le Service vous pouvez consulter la rubrique « Aide / Démo » depuis la plateforme internet du Service ou envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@zaoza.fr en précisant votre identifiant (votre numéro de téléphone) ou téléphoner au 01 53 00 53 00.

Si vous n’avez pas fourni votre numéro de téléphone et votre prénom lors de votre abonnement depuis l’interface mobile, il vous sera possible de vous identifier grâce à la référence client accessible sur la page « Info service » de votre Interface mobile.

12. Evolution des Conditions Générales d'Utilisation

WATCHEVER peut faire évoluer librement à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Service. Vous serez avertis de ces évolutions directement sur le Service. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence depuis la plateforme internet (en bas de toutes les pages du site) et l’interface mobile (rubrique Infos Service ou Infos Editeur selon l’opérateur).
Nous vous informons qu'à tout moment WATCHEVER peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement une (ou des) fonctionnalités du Service, et ce sans avoir à vous en informer au préalable.
Toute nouvelle fonctionnalité ou composante du Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité du Service existant sera aussi soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf disposition expresse contraire.

13. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Vous vous engagez à soumettre tout litige résultant des présentes à un règlement amiable avant d'introduire toute action en justice.

14. Preuve

Il est expressément convenu que les informations résultant des systèmes d'information de WATCHEVER ont force probante quant à l'utilisation que vous faites du Service.